District 1770 du Rotary International

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Le Fonds de Dotation du District – quelques explications pour bien en comprendre l'utilité et le fonctionnement, par Didier Régnier, notre DGN.

Créé par notre Past-Gouverneur Jean Claude Chauveau, ce fonds possède l’avantage d’être un gros levier pour l'obtention des fonds auprès de personnes extérieures au district mais également pour les membres des différents clubs. Cela leur permet d'obtenir des défiscalisations selon le statut, soit au titre de particulier , soit pour une entreprise.

Un rapide rappel historique de la définition d'un fonds de dotation et les règles de mise en œuvre complètent ce propos .

Il convient de bien séparer la notion de fonds de dotation de notre organisme rotarien de collecte de fonds qu’est la fondation rotary.

Il existe plusieurs type de fonds de dotation dont les spécificités sont incluses dans la rédaction de statuts qui viennent compléter les règles d’ordre public.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME, article 140) définit le fonds de dotation comme "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général".

Les termes employés méritent que l’on s’attarde sur les concepts énoncés dans ce texte de loi :

Personne morale : il s’agit bien d’un groupe de personnes, associations ou d’autres personnes morales qui se réunissent dans le but de collecter des fonds à destination d’autres organismes dans des missions d’intérêt général,
- Il en va ainsi dans les missions qui ont été assignées au fonds de dotation d’actions pour la tempête IRMA, ou plus récemment des inondations de la Vésubie. Comme toute personne morale, il y a donc un collectif de dirigeants responsables de la gestion, de la collecte et de l’attribution des fonds.
Le mot capitalisation reconnait le principe de collecte globale des fonds de provenances diverses et réunis dans un même compte qui sera attribué à une autre association pour effectuer la redistribution.
L’irrévocabilité des dons est importante et précise bien qu’à la suite du don, il ne peut être envisagé de remboursement au donateur. Le fonds de dotation reste donc seul maitre de l’attribution des sommes collectées. A l’exception, si l’action objet du don venait à être interrompue, une autre finalité pourra être proposée au donateur.

Pour les services fiscaux, la règle d’emploi des fonds est :

qu’ils s’adressent à une activité non lucrative,
qu’ils soient menés par une gestion désintéressée,
et qu’ils s’adressent à un cercle étendu de bénéficiaires.

La gestion du fonds de dotation est donc soumise à des contrôles très stricts de l’administration, tant dans la provenance des fonds ( Risque de blanchiment) qu’à l’usage qui en est fait.

Nos clubs membres du fonds de dotation, ne peuvent pas être directement donateurs et il est nécessaire de mentionner sur une liste annexée à la somme versée les noms des donateurs (cela peut donc être l’intégralité des membres), avec la somme versée par chacun.

Chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, des récapitulatifs complets sont fournis à la Préfecture de rattachement, à un service dédié rattaché au bureau du préfet. En ce qui concerne les comptes, ils sont présentés sous forme de bilan en partie double. Ils doivent être certifiés par un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant lorsque le montant total des ressources excède 10.000 euros dans une année.

La notion de gestion désintéressée est importante car elle indique le pourcentage de retour des sommes données dans les actions. En ce qui concerne notre fonds, les frais de fonctionnement étant pris en charge par le district et Marie-Claude Leparoux, notre dévouée trésorière du Fonds, c’est donc l’intégralité des fonds qui sont reversés.

A titre d’exemple, un fonds de dotation comme « les orphelins d’Auteuil » est à un rendement de 80 pour cent.

Quelle contrepartie obtient-on lors d’un don, et quel type de don ?

D’une façon générale les dons sont en numéraires, mais des dons et legs successoraux peuvent intervenir. Le processus de prise en compte en est quelque peu différent.

Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l'instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 dans le cadre du mécénat.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements ; pour les particuliers une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable.

De façon pratique, lorsqu’un don est effectué, Marie Claude Leparoux émet un CERFA de défiscalisation au nom du donateur, particulier ou personne morale. A lui d’en faire usage à bonnes fins.

Le CERFA attribué sera considéré par l’administration fiscale comme de plein droit, compte tenu des contrôles effectués alors que le CERFA 11580 peut être contesté et ouvrir à un contentieux et redressement.

A toutes fins, je vous joins un tableau comparatif des différentes règles de l’Etat et organismes rattachés, qui m’ont permis la rédaction de ce pensum.

Ressources complémentaires sur les fonds de dotation

La rubrique fonds de dotation du site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques : des questions-réponses (création, fiscalité, gestion financière, dissolution, etc.), textes officiels et publications, des modèles de clausier, de rapport d'activité ou de statuts,
Le site de la DAJ publie également des données annuelles sur les créations de fonds de dotation et la répartition des fonds par catégorie,
Les fonds de dotation sur le site Service public : financement, statut, formulaires de création, modification,
Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage... Agence du patrimoine immatériel de l'État, mai 2012,
Le comité stratégique, mis en place à la suite de la création du dispositif, a émis en novembre 2010 une série de recommandations approuvées par la ministre de l'économie, destinées à guider les créateurs de fonds de dotation dans la rédaction des statuts,
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a publié le 15 janvier 2020 les chiffres de la création des fonds de dotations entre 2009 et 2019 : après une baisse en 2015, l'année 2019 retrouve un niveau similaire à 2014 avec 368 créations,
CEDEF : autres ressources,
RIPMEF : les documents ministériels.

Point COM - Mai 2021

Chers amis Rotariennes et Rotariens, bonjour,

Vous avez peut-être été surpris de ne pas recevoir un point Com durant le mois d’avril, c’était un choix. Je ne voulais pas, encore et encore, répéter, comme les mois précédents, la pandémie étant toujours malheureusement d’actualité, l’importance des gestes barrières, des règles de distanciation et du port du masque.

J’ai espéré que nous avions compris l’importance de ces règles pour enfin arriver à un contrôle de cette pandémie et surtout ne pas risquer de propager ce virus COVID 19 aux personnes vulnérables.

J’attendais aussi des perspectives motivantes qui se sont faites attendre, mais enfin, cela est arrivé, on ne nous parle plus d’horizon, chacun sait que l’horizon, par définition, reste inatteignable, nous avons un planning, certes avec beaucoup de « si », mais on peut raisonnablement espérer voir le bout du tunnel !

Jamais, dans mes rêves les plus fous, je n’aurais imaginé que mon gouvernorat allait se dérouler presque totalement en confinement ou quelque chose de similaire, mais néanmoins, nous nous sommes adaptés : nous nous sommes contentés de réunions zoom, les conditions sanitaires n’étant pas bonnes, et nous avons collectivement maintenu nos liens, à l’intérieur des clubs, entre les clubs, par tous les moyens possibles et la vidéoconférence en a été un.

un petit brin de muguet...

Avant de passer la parole à Pierre sur sa future année, à Didier pour vous éclairer sur notre fonds de dotation et à Frédéric pour vous parler de Rotary Insertion, je souhaite respecter une tradition qui se perd dans la nuit des temps :

Déjà chez les Celtes, le 1er mai était le premier jour de l’année celtique qu’ils fêtaient avec un brin de muguet. Au Moyen-Age, mai devint le mois des fiançailles alors appelées « accordailles » et on accrochait à la porte de sa bien aimée un bouquet de muguet. A partir de 1561, Charles IX avait pris pour habitude d’en offrir autour de lui aux dames de la cour en tant que porte-bonheur. Finalement c’est en 1907 seulement qu’il sera associé à la fête du travail !

Offrir un brin de muguet a toujours voulu dire « je vous souhaite du bonheur », voilà pourquoi, je vous offre un brin de muguet en ces premiers jours du « joli mois de mai », en espérant que les perspectives de sortie de la pandémie se confirment et nous permettent de reprendre une vie plus normale, plus conviviale et plus joyeuse !!

et maintenant, la parole à Pierre Hageman !

C’est aussi maintenant l’heure de la préparation de la future année rotarienne 2021-2022, avec notre ami Pierre Hageman. Il a déjà commencé à briefer l’équipe de district, en particulier en dévoilant les nouveaux membres et surtout en présentant les objectifs du Président Elu du Rotary International, Shekhar Mehta.

l'action Rotary Insertion, c'est.....

Alors que les crises que nous traversons vont impacter l’accès des jeunes au monde du travail, les Rotary clubs ont une responsabilité particulière pour leur accompagnement vers le monde professionnel.

Rotary Insertion c’est amener les jeunes vers l’entreprise et les coacher pour qu’ils y restent, c’est à dire leur transmettre les codes.

Le Fonds de Dotation du District – quelques explications pour bien en comprendre l'utilité et le fonctionnement, par Didier Régnier, notre DGN.

Notre district 1770 a mis à la disposition des clubs un fonds de dotation qui fonctionne déjà depuis plusieurs années.

UN RAPPEL IMPORTANT :

N’oubliez pas dans vos clubs de donner à la Fondation, nous devons continuer à soutenir ses actions majeures !!

N’oubliez pas que l’argent que vous donnez aujourd’hui, c’est celui qui vous servira en subvention de vos actions qui vous serons accordées dans 3 ans….pensez au futur !!