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District 1770 du Rotary International

     

FONDS DE DOTATION DU ROTARY DISTRICT 1770

Fonds de dotation des clubs rotary du district 1770, 6 rue de la Mare Blanche, Néopole - 77186 Noisiel

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 - SIREN : 912 096 104

 

Le Fonds de Dotation des Clubs du District 1770 a été créé en 2013, pour :

  • Permettre l’émission « légale » de certificats de défiscalisation

  • Faciliter la collecte de dons auprès de donateurs et/ou entreprises extérieurs

Les avantages pour les donateurs sont FISCAUX :

  • Défiscalisation à hauteur de 60 % pour les entreprises (0,5 % du chiffre d’affaires)

  • Défiscalisation à hauteur de 66 % pour les particuliers (20 % du revenu imposable)

Formulaire à remplir avant de déposer des dons sur le Fonds de Dotation

Il est important de savoir quand vous avez fait votre demande.
Vous voulez être donateur à une action caritative, elle a été créée par un club Rotary, merci de sélectionner le nom de ce club dans la liste qui est proposée.
Merci de sélectionner le nom de l'action que vous voulez soutenir, si vous ne la trouvez pas dans la liste, sélectionnez "autre"
Si vous connaissez le nom du responsable de l'action, merci d'inscrire son nom
Idem pour l'e-mail du responsable, si vous le connaissez, inscrivez le !
Votre don étant éligible à un reçu fiscal, nous devons avoir des informations précises qui sont exigées par l'administration fiscale. Il faut en premier avoir le nom de la personne qui fait le don, son prénom et son adresse.
idem enregistrement précédent
Si vous agissez au nom d'une entreprise, merci d'inscrire son nom et de renseigner ensuite son SIRET dans l'enregistrement suivant.
idem enregistrement précédent
Inscrire votre adresse personnelle, si vous agissez au nom d'une entreprise, merci d'inscrire l'adresse de votre entreprise et de faite pareil pour les autres enregistrements de code postal et de ville.
idem enregistrement précédent
idem enregistrement précédent
Inscrire votre adresse mail, ce sera le moyen de communication du gestionnaire du fonds de dotation avec vous.
Inscrire votre n° de téléphone (portable de préférence), ce sera l'autre moyen de communication du gestionnaire du fonds de dotation avec vous.
Merci d'inscrire le montant de votre don (en €), et soyez en remercié !
 €
Choisir le mode de versement de votre don que vous choisissez, Privilégiez si possible le virement qui ne nécessite pas plusieurs intermédiaires.
Si vous décidez de faire un don par virement, utiliser cet IBAN / BIC du Fonds de Dotation
Si vous décidez de faire un don en chèque, indiquez votre banque,
Si vous décidez de faire un don en chèque, indiquez le numéro de votre chèque,
images CAPTCHA
Entrez le code ci-dessus dans la case ci-dessous

Fonctionnement du Fonds de Dotation

Le fonctionnement du fonds de dotation applique un processus simple mais rigoureux car il doit répondre aux éxigences de l'administration fiscale :

  1. Le club lance une collecte auprès de particuliers et/ou entreprises (dans le cadre d’une action déterminée, ou sans action encore définie)
  2. Le responsable action du club établit les contacts avec les donateurs et recueille leurs desiderata,
  3. Ensuite Le responsable action du club ou / et chaque donateur
  4. Le gestionnaire du Fonds
    • vérifie les informations transmises
    • et attribue un n° de reçu fiscal qu’il envoie par mail au donateur et au responsable action du club,
  5. Le donateur peut alors effectuer son don en faisant référence à ce n° de reçu fiscal.
  6. Les sommes collectées, par un club donné, sont affectées dans un sous compte dédié à ce club, au sein du Fonds. Chaque club du district 1770 peut disposer d’un sous compte dédié où sont déposés ses fonds qu’il a collectés.
    • Le club peut ensuite décider de l’affectation des fonds déposés à ses actions sur le territoire national, cette affectation étant réalisée par un versement effectué par le gestionnaire du Fonds.
    • Le responsable action du club DOIT transmettre les informations requises par l’administration fiscale concernant les bénéficiaires de l’utilisation de fonds en remplissant le formulaire spécifique.
  7. Le gestionnaire du Fonds :
    • édite le reçu fiscal et l’adresse par e-mail au donateur,
    • et affecte les fonds selon les instructions du club.