Le fonctionnement du fonds de dotation applique un processus simple mais rigoureux car il doit répondre aux éxigences de l'administration fiscale :
- Le club lance une collecte auprès de particuliers et/ou entreprises (dans le cadre d’une action déterminée, ou sans action encore définie)
- Le responsable action du club établit les contacts avec les donateurs et recueille leurs desiderata,
- Ensuite Le responsable action du club ou / et chaque donateur
- DOIT remplir le formulaire (ci-joint à cette page) pour transmettre les informations requises par l’administration fiscale
- et valider l’enregistrement du formulaire rempli,
- Le gestionnaire du Fonds
- vérifie les informations transmises
- et attribue un n° de reçu fiscal qu’il envoie par mail au donateur et au responsable action du club,
- Le donateur peut alors effectuer son don en faisant référence à ce n° de reçu fiscal.
- Les sommes collectées, par un club donné, sont affectées dans un sous compte dédié à ce club, au sein du Fonds. Chaque club du district 1770 peut disposer d’un sous compte dédié où sont déposés ses fonds qu’il a collectés.
- Le club peut ensuite décider de l’affectation des fonds déposés à ses actions sur le territoire national, cette affectation étant réalisée par un versement effectué par le gestionnaire du Fonds.
- Le responsable action du club DOIT transmettre les informations requises par l’administration fiscale concernant les bénéficiaires de l’utilisation de fonds en remplissant le formulaire spécifique.
- Le gestionnaire du Fonds :
- édite le reçu fiscal et l’adresse par e-mail au donateur,
- et affecte les fonds selon les instructions du club.