Fonds de dotation des clubs rotary du district 1770, 6 rue de la Mare Blanche, Néopole - 77186 Noisiel

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 - SIREN : 912 096 104

Le Fonds de Dotation des Clubs du District 1770 a été créé en 2013, pour :

• Permettre l’émission « légale » de certificats de défiscalisation

• Faciliter la collecte de dons auprès de donateurs et/ou entreprises extérieurs

Les avantages pour les donateurs sont FISCAUX :

• Défiscalisation à hauteur de 60 % pour les entreprises (0,5 % du chiffre d’affaires)

• Défiscalisation à hauteur de 66 % pour les particuliers (20 % du revenu imposable)

Le fonctionnement du fonds de dotation applique un processus simple mais rigoureux car il doit répondre aux éxigences de l'administration fiscale :

1. Le club lance une collecte auprès de particuliers et/ou entreprises (dans le cadre d’une action déterminée, ou sans action encore définie)
2. Le responsable action du club établit les contacts avec les donateurs et recueille leurs desiderata,
3. Ensuite Le responsable action du club ou / et chaque donateur
   • DOIT remplir le formulaire (ci-joint à cette page) pour transmettre les informations requises par l’administration fiscale
   • Si vous voulez vérifier vos données, cliquer ici
   • et valider l’enregistrement du formulaire rempli,
4. Le gestionnaire du Fonds
   • vérifie les informations transmises
   • et attribue un n° de reçu fiscal qu’il envoie par mail au donateur et au responsable action du club,
5. Le donateur peut alors effectuer son don en faisant référence à ce n° de reçu fiscal.
6. Les sommes collectées, par un club donné, sont affectées dans un sous compte dédié à ce club, au sein du Fonds. Chaque club du district 1770 peut disposer d’un sous compte dédié où sont déposés ses fonds qu’il a collectés.
   • Le club peut ensuite décider de l’affectation des fonds déposés à ses actions sur le territoire national, cette affectation étant réalisée par un versement effectué par le gestionnaire du Fonds.
   • Le responsable action du club DOIT transmettre les informations requises par l’administration fiscale concernant les bénéficiaires de l’utilisation de fonds en remplissant le formulaire spécifique.
7. Le gestionnaire du Fonds :
   • édite le reçu fiscal et l’adresse par e-mail au donateur,
   • et affecte les fonds selon les instructions du club.

Veuillez vous faire reconnaître de la banque en inscrivant votre e-mail dans l'emplacement réservé :