Bien que notre Fonds de Dotation ait une activité en croissance et que nous ayons pu attribuer 120 466,29€ à de nombreux bénéficiaires et collecter 133 012,90€ de dons durant l’année 2022-2023, l’analyse de l’activité de notre Fonds de Dotation met en évidence que seulement 11 clubs sur 66 ont eu recours au fonds de dotation ! C’est peu ! Nous pouvons et devons faire mieux ! Voici quelques informations utiles pour son usage
(Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter JC Chauveau : jc2@orange.fr) :
Le Fonds de dotation du District, déclaré au Journal Officiel des associations le 13 septembre 2014, sous le numéro 1893 – page 4441, est :
- Un outil pour collecter des fonds, qui sont des : Dons manuels – Libéralités – Donations - Legs
- Est un outil qui a pour objet de : Collecter des fonds auprès de donateurs privés (entreprises, particuliers) – Faire fructifier les fonds collectés - Permettre aux clubs ayant collectés les fonds de les utiliser pour « financer directement des actions d’intérêt général » ou « aider des organismes d’intérêt général »
Intérêt pour les clubs :
- Rapidité de mise en œuvre : entre 1 à 3 mois entre collecte et réalisation action
- Souplesse, car l’instruction est effectuée au niveau du district
- Montants disponibles, suite à effet de levier fiscal :
- Pour un don entreprise : 2 500 € pour un coût de 1 000 € pour le donateur (l’entreprise donne 2 500 € et bénéficie d’une déduction fiscale de 1 500 € : 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires)
- Pour un don de particulier : 2 500 € pour un coût de 850 € pour le donateur (le particulier donne 2 500 € et bénéficie d’une déduction fiscale de 1 650 € : 66% du don, dans la limite de 20% du revenu imposable)
- Possibilité de bénéficier de donations ou legs
- Accroissement de la visibilité des Clubs dans le monde social et économique
Comment fonctionne le Fonds de dotation ?
- Le club lance une collecte auprès de particuliers et/ou entreprises (dans le cadre d’un projet déterminé, ou sans projet encore défini)
- Le club établit avec le donateur ses desiderata en matière de défiscalisation, transmets ces informations et le chèque de don au Fonds (géré par le District)
- Les sommes collectées par un club donné sont affectées dans son sous compte dédié, au sein du Fonds. Chaque club du district 1770 dispose d’un sous compte dédié qui lui permet de déposer les fonds qu’il a collectés et de les affecter, ensuite, à ses actions
- Le Fonds affecte les fonds selon les instructions du club. Il rédige, alors, le certificat fiscal et l’adresse au donateur
- Le club réalise son action, donne les instructions utiles au Fonds qui rédige le chèque à l’ordre du bénéficiaire désigné par le Club
- Si le club n’a pas d’action précise immédiate, le don est porté au compte général du club, comme un «compte d’épargne »
Nota 1 : Si un club le souhaite, il peut, aussi, mutualiser ses fonds avec d’autres clubs du district dans le but de réaliser des actions collectives d’envergure.
Nota 2 : Les fonds versés à la Fondation ne peuvent pas être défiscalisés, la défiscalisation ne pouvant être appliquée, basiquement, que sur des actions menées sur le territoire français.
Informations sur la défiscalisation :
Les fonds défiscalisés doivent être utilisés, en France*** (pays de défiscalisation qui voit donc une diminution des revenus de l’état lors de la collecte des impôts), pour « financer directement des actions d’intérêt général » et/ou « aider des organismes d’intérêt général ».
*** nota : Ouvrent également droit à déduction d’impôts les actions réalisées en dehors des frontières européennes dès lors qu’il s’agit d’actions : humanitaires ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou en faveur de la protection de l’environnement naturel ou scientifiques.