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Statuts et réglementation rotariens

Statuts et réglementation rotariens

Responsable : Jérôme Marcillet

Nouvelle édition des documents statutaires du Rotary International suite aux décisions du Conseil de législation 2010.

Téléchargeable ici.

Manuel de procédure :
Version 2010 : pour la télécharger en PDF, cliquez ici.
Pour commander la version papier en ligne, cliquez ici.

Tous les clubs doivent mettre leurs statuts à jour : lire le message du gouverneur Gérard Duval.

Statuts-types 2010 de club : comparaison entre les versions 2007 et 2010.

Statuts-types 2010 de club : version 2010 intégrale.

Commentaires sur les principales modifications de 2010 :

* Les articles 2 et 3 officialisent les cyber clubs, également appelés Rotary E-clubs.

* L'article 5 officialise le cinquième domaine d'action, celui des jeunes générations.

* L'article 6 prévoit désormais la notion de réunion pour cyber club, à savoir une « activité interactive sur le site internet du club » et l'article 9 précise la notion d'assiduité correspondante.

* L'article 7 précise qu'un membre ou ancien membre ne peut rejoindre un nouveau club s'il a des arriérés de paiement.

* L'article 9 précise trois points sur l'assiduité :

- la dispense d'assiduité décidée par le comité ne peut dépasser 12 mois ;

- la dispense d'assiduité pour « âge + ancienneté > 85 ans » nécessite d'avoir plus de 65 ans ;

- pour le calcul du pourcentage d'assiduité, les dispensés d'assiduité présents à une réunion sont désormais comptés parmi les présents (au numérateur) et parmi les membres du club (au dénominateur) alors que, précédemment, ils ne devaient jamais être pris en compte.

* L'article 10 prévoit désormais le président sortant parmi les membres obligatoires du comité du club.

* L'article 14 prévoit que « deux Rotariens habitant à la même adresse peuvent s’abonner conjointement à la revue officielle », disposition qui permet à un couple de faire l'économie d'un abonnement. Mais attention, seule est concernée la « revue officielle The Rotarian » et en aucun cas la « revue régionale francophone Le Rotarien »…

* L'article 19 impose que le gouverneur soit désormais averti de la demande d'un club de changer son nom et/ou sa localité.

* Les autres modifications sont de forme ou de compréhension.

Règlement intérieur type 2010 de club :
* comparaison entre les versions 2007 et 2010
* version 2010 intégrale

Commentaires sur les principales modifications :

• Article 2 - Comité du club : le président sortant fait de droit partie du comité.
• Article 8 - Domaines d’action : l’action « Jeunes générations » est intégrée dans les domaines d'action, qui sont désormais au nombre de cinq.
• Article 9 - Commissions : la commission « Relations publiques » prend le nom d'« Image publique », ce qui met mieux en avant le but à atteindre.
• Article 11 - Congé : le congé accordé par le comité à un membre lui permettant de ne pas assister aux réunions du club est désormais limité à 12 mois.

Modifications de pure forme :
• Le terme « administrateur » est systématisé, alors que précédemment on trouvait également « membre » (du comité).
• De même, la « réunion annuelle » devient logiquement l'« assemblée générale du club ».
• Il y a d'autres modifications de forme, sans incidence sur le fond.

Conseil de Législation, procédure de choix et de nomination du délégué de notre district : choix délégué Conseil Législation-20110206.pdf

Conseil de Législation de 2013 : voir.
Gouverneur du district 1770, procédure de choix et de nomination :
procédure futur gouverneur-20110216.pdf

Nomination du gouverneur 2012-2013 : la commission de nomination réunie le 30 janvier 2010 a désigné Jean-Claude CHAUVEAU, membre du club d'Evry - Val de Seine.

Nomination du gouverneur 2013-2014 :
La commission de nomination du Gouverneur 2013-2014, réunie le 5 février 2011, a désigné
Michel DUTRUGE

Rotarien depuis 2002, membre du club de Dammartin en Goële depuis 2002
Président de son club en 2004 - 2005
Gouverneur adjoint du groupe 4 de 2007 à 2010
Secrétaire du District 2010 -2011
La commission de nomination était composée de :
• 5 past-gouverneurs : Christian MICHAUD, gouverneur 2004-2005, président de la commission, Pierre MOULIÉ, gouverneur 2005-2006, George HARDY, gouverneur 2006-2007, Danielle CHARVET, gouverneur 2007-2008, Jérôme MARCILLET, gouverneur 2009 - 2010
• 5 présidents de club : Claude CHERBONNIER, club de BEAUVAIS; Jean-Pierre BURNIER, club de GONESSE; Lucien MAILLAT, club de PARIS EST; Jean Jacques BREL, club de SAINT DENYS EN FRANCE; Claude VOIDE, club de SAINT MAUR SUD-EST DE PARIS.
• Jean Marie POINSARD, gouverneur élu pour 2011-2012, assurait le secrétariat de séance, et le gouverneur en exercice, Gérard DUVAL, était présent à titre consultatif, ces deux personnes ne participant pas aux votes.

Conformément à la procédure de choix et nomination du gouverneur du district 1770, adoptée par les clubs le 26 juin 2004, modifiée en conférence de district le 19 novembre 2005, ce choix sera confirmé en l’absence de « résolutions de clubs maintenant une candidature en opposition » (article 13.020.8 du Règlement intérieur du Rotary International, page 203 du Manuel de procédure 2010) présentées au Gouverneur au plus tard le 21 février 2011.

Nomination du gouverneur 2014-2015:
Clubs tirés au sort lors de la conférence de district du 29 janvier 2011 :
- Bobigny
- Domont - Ecouen
- Lagny
- Mormant - Centre Brie
- Saint Gratien

Manuel de procédure :

Version 2010 : pour la télécharger en PDF, cliquez ici.
Pour commander la version papier en ligne, cliquez ici.

Plan de leadership (gouvernance) de club :
téléchargeable sur le site du Rotary International à la page http://www.rotary.org/languages/french/newsroom/downloadcenter/245fr.pdf

Statuts types de club, version 2010 :
Statuts types 2010.doc

Comparaison entre les statuts types 2007 et 2010 :
Statuts types 2010 vs 2007-clubs physiques.doc

Règlement intérieur type de club, version 2010 :
Règlement intérieur type 2010.doc

Comparaison entre les règlements intérieurs types 2007 et 2010 :
Règlement intérieur type 2010 vs 2007.doc

Dernière modification : 16/02/2011