Le Conseil de législation triennal est un élément important du processus de gouvernance du Rotary. S'il revient au conseil d'administration de fixer les lignes de conduite du Rotary International, le Conseil de législation permet aux Rotary clubs d’influer sur la gouvernance de l’association. Tous les trois ans, chaque district envoie un délégué au Conseil de législation qui, tel un parlement, étudie et vote sur les projets proposés.

Les projets peuvent émaner d’un club, d’une conférence de district, du Conseil de législation, du conseil ou de la conférence du RIBI, ou du conseil d’administration du R.I. Une résolution à l'origine de PolioPlus en 1986 et l’ouverture du Rotary aux femmes en 1989 sont quelques unes des décisions majeures prises par ce Conseil.

Le Conseil est composé des membres votants, les plus de 500 délégués représentant chacun un district, ainsi que de membres non votants, à savoir un président et un vice-président, le président du R.I., les administrateurs et les anciens présidents du R.I.
Conseil 2013

Les délégués au Conseil de législation sont élus au cours de l’année rotarienne 2010-2011 et l'échéance pour soumettre des projets d'amendement ou de résolution au Conseil 2013 est fixée au 31 décembre 2011. 

Le Conseil de législation 2010 a adopté un certain nombre de changements affectant le Conseil 2013, notamment l'obligation de soumettre tout projet d'amendement ou de résolution accompagné d'un exposé des motifs et une limite de trois mandats pour les Rotariens délégués au conseil.

Plus de détails :
    * Comment soumettre un projet
    * Comment sélectionner un délégué
    * Conseil de législation 2013 - Nouveautés

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Conseil de Législation, procédure de choix et de nomination du délégué de notre district :  choix délégué Conseil Législation-20110206.pdf

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Conseil de Législation de 2010 : Représentant du district 1770 : Pierre MOULIE RC Paris-Nord.

Résultats à télécharger ici sur le site du Rotary International.

Du  25 au 30 avril 2010, le « Parlement » du Rotary International s’est réuni.  Pierre Moulié y représentait notre district : 219 projets d’amendements  et de résolutions y étaient proposés.

Les 531 délégués  des districts du monde entier ont ainsi été appelés à voter chaque  proposition sous la présidence de Mark Daniel Maloney (Etats-Unis).  Pierre a porté les projets proposés par les clubs de notre district et  approuvés par la conférence d’Étampes du 22 novembre 2008.

Deux de nos projets ont été acceptés : la présence du past-président du  club dans le comité de son successeur (art.10 des statuts-types des  clubs) et la prise en compte dans le taux d’assiduité des dispensés  lorsqu’ils sont effectivement présents à une réunion statutaire (art.9  §5). Par contre, le report de 30 à 35 ans de l’âge limite des  Rotaractiens n’a pas été approuvé.

L’Inner Wheel a été reconnue comme organisation « associée », ce qui incitera les clubs et districts au travail en commun.

Plus  de détails de ce Conseil de législation 2010 figureront dans la revue  Le Rotarien ou sont disponibles sur le site internet du Rotary  International.

Pour tout renseignement complémentaire ou conférence sur le sujet, contacter Pierre Moulié, RC Paris Nord, moulie.pierre@orange.fr.Projets approuvés en conférence de district du 22 novembre 2008 (Etampes) et présentés au Conseil de Législation :
- Projet d’amendement : ajouter le président sortant dans le comité du club (art. 10 § 4 des statuts du Rotary-club)
- Projet d’amendement : modifier les règles de calcul de l’assiduité (art. 9 § 5 des statuts du Rotary-club)
- Projet de résolution : porter l’âge limite des Rotaractiens de 30 à 35 ans.
- Projet de résolution : alléger les travaux du Conseil de Législation et en réduire les coûts par un recours accru à internet. 
   

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